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Conditions de livraison Incoterms® 2020 de Primex GmbH
Primex GmbH
Senefelder Straße 12
63456 Hanau Allemagne
E-mail : info@primex-world.com
Téléphone : (+49) 6181 6716 0
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Hanau, HRB 4385
Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée : DE113557735
Direction : Dagmar Mohaupt, Dr. Wolfgang Bochtler
État : Mai 2026
1. Champ d'application et principe
Les présentes conditions de livraison prévalent sur les Conditions Générales de Vente de Primex GmbH (en particulier la partie 2, points 2.7 et suiv. et point 2.9) dans la mesure où elles régissent les questions d'organisation du transport, de chargement, de déchargement, de répartition des coûts, de transfert des risques, de dédouanement ou d'obligations de coopération liées au transport.
La condition de livraison convenue au cas par cas résulte de l'offre, de la confirmation de commande ou de tout autre accord individuel expressément conclu. Les accords individuels dérogatoires prévalent sur les présentes conditions de livraison.
Dans la mesure où les commandes sont effectuées via une boutique en ligne B2B de Primex GmbH, les présentes conditions de livraison s'appliquent uniquement aux acheteurs agissant en qualité de professionnels ; à cet effet, il convient notamment d'indiquer le nom de l'entreprise et le numéro de TVA intracommunautaire. Les consommateurs sont renvoyés à des conditions spécifiques aux consommateurs lors du processus de commande.
Pour les clients au sein de l'Union européenne, Primex propose généralement les conditions de livraison FCA, CPT et DAP. Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, Primex propose généralement FCA et DAP, sauf accord exprès contraire au cas par cas.
Remarque : Les présentes conditions de livraison s'appliquent exclusivement aux entreprises au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines affectés de droit public. Pour les contrats avec des consommateurs au sens du § 13 du BGB, seules les dispositions prévues à cet effet dans les Conditions Générales de Vente de Primex GmbH (Partie 3) ainsi que les conditions d'expédition indiquées dans la boutique en ligne B2C sont applicables.
2. Aperçu des conditions de livraison utilisées
| Condition de livraison | Brève description | Organisation | Frais de transport | Chargement / Déchargement |
| FCA Primex GmbH, Hanau | Enlèvement à l'usine Primex ; transport organisé et payé par l'acheteur ou par un transporteur mandaté par l'acheteur | Acheteur | L'acheteur supporte tous les frais de transport | Chargement sur le moyen de transport mis à disposition par Primex ; arrimage de la cargaison sur le moyen de transport par l'acheteur ou son transporteur |
| CPT lieu de destination désigné | Transport jusqu'au lieu de destination désigné organisé par Primex ; l'acheteur paie le transport | Primex | Primex avance les frais de transport et les facture à l'acheteur (sauf convention contraire) | Primex ou le transporteur met la marchandise à disposition prête à être déchargée ; déchargement physique au lieu de destination par l'acheteur |
| DAP lieu de destination désigné | Transport jusqu'au lieu de destination désigné organisé et payé par Primex ; l'acheteur décharge | Primex | Primex supporte les frais réguliers de transport et de fret jusqu'au lieu de destination désigné | La marchandise est mise à disposition prête à être déchargée sur le moyen de transport ; déchargement physique au lieu de destination par l'acheteur |
3. FCA - Enlèvement par l'acheteur (enlèvement par le client)
Incoterm convenu : FCA Primex GmbH, Senefelder Straße 12, 63456 Hanau, Allemagne, Incoterms® 2020
3.1 Chargement, adéquation du moyen de transport et arrimage de la cargaison
Primex se charge du chargement mécanique de la marchandise sur le moyen de transport mis à disposition par l'acheteur. L'obligation de chargement de Primex ne s'applique que si le moyen de transport mis à disposition par l'acheteur ou son transporteur est techniquement parfaitement adapté au transport sécurisé de la marchandise concernée et en état de circuler. Primex est en droit de refuser le chargement si le moyen de transport est inadapté ou si les dispositifs de sécurité nécessaires font défaut. Les temps d'immobilisation, les temps d'attente, les frais de stockage ou tout autre coût consécutif relevant de la sphère de l'acheteur ou de son transporteur sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés.
La responsabilité d'un arrimage conforme aux règles de l'art (ex. sanglage, calage) incombe exclusivement à l'acheteur ou à son transporteur. Primex n'est pas responsable des dommages résultant d'un arrimage insuffisant par l'acheteur ou ses agents d'exécution.
3.2 Transfert des risques et des coûts
Dès le chargement complet de la marchandise sur le moyen de transport fourni par l'acheteur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise ainsi que les frais de transport ultérieurs sont transférés à l'acheteur.
3.3 Dédouanement à l'exportation pour les livraisons vers des pays tiers
Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, Primex prend en charge à ses frais le dédouanement officiel à l'exportation depuis l'Union européenne, y compris l'établissement des documents d'exportation nécessaires, dans la mesure où cela est dû en vertu de l'Incoterm FCA convenu et de la livraison concrète.
L'acheteur assume toutes les obligations et tous les coûts liés au dédouanement à l'importation dans le pays de destination, ainsi que tous les droits de douane, taxes et autres droits d'importation y afférents.
4. CPT - Expédition organisée par Primex, l'acheteur paie l'expédition, l'acheteur décharge
Incoterm convenu : CPT, lieu de destination désigné selon la confirmation de commande, Incoterms® 2020
4.1 Coûts, organisation et déchargement
Primex organise le transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu ou désigné dans la confirmation de commande. Les frais de transport et de fret encourus sont facturés à l'acheteur en totalité et séparément, sauf convention expresse contraire.
La marchandise est mise à disposition par le transporteur au lieu de destination, prête à être déchargée sur le moyen de transport. Le déchargement physique de la marchandise au lieu de destination est effectué exclusivement par l'acheteur, à ses propres frais et à ses propres risques.
L'acheteur doit décharger le moyen de transport immédiatement, dans les règles de l'art et dans le respect des règles de sécurité applicables. Il s'assure que des appareils de déchargement adaptés, du personnel formé ainsi que les possibilités d'accès et de déchargement nécessaires sont disponibles à l'arrivée du moyen de transport.
4.2 Transfert des risques et frais de transport
Le risque lié au transport (transfert des risques) est transféré à l'acheteur lors de la remise de la marchandise au premier transporteur à l'usine de Primex ou au lieu d'expédition convenu. Cette règle CPT prévaut sur la disposition générale du point 2.9.1 des CGV Primex (transfert des risques lors de la remise au prestataire de services de transport).
Primex paie dans un premier temps les frais de transport au commissionnaire ou au transporteur et les facture à l'acheteur en totalité et séparément, nets de toute taxe, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale (si applicable), sauf accord contraire.
4.3 Temps d'attente et coûts supplémentaires
Les temps d'attente, frais d'immobilisation, coûts supplémentaires dus à l'absence ou au retard des possibilités de déchargement ainsi que tout autre surcoût au lieu de destination sont à la charge de l'acheteur dès lors qu'ils relèvent de sa sphère.
5. DAP - Expédition organisée et payée par Primex, l'acheteur décharge
Incoterm convenu : DAP, lieu de destination désigné selon la confirmation de commande, Incoterms® 2020
5.1 Coûts, organisation et déchargement
Primex organise le transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu ou désigné dans la confirmation de commande et prend en charge tous les frais réguliers de transport et de fret jusqu'à ce lieu.
La marchandise est mise à disposition au lieu de destination désigné, prête à être déchargée sur le moyen de transport. Le déchargement physique de la marchandise au lieu de destination est effectué exclusivement par l'acheteur, à ses propres frais et à ses propres risques.
L'acheteur s'assure que des appareils de déchargement adaptés et du personnel formé sont disponibles à l'arrivée du moyen de transport. Il doit également s'assurer de l'existence des possibilités d'accès et de déchargement nécessaires au lieu de destination.
5.2 Transfert des risques et des coûts
Le danger et le risque liés au transport ne sont transférés à l'acheteur qu'au moment de la mise à disposition de la marchandise pour déchargement au lieu de destination désigné. Cette règle DAP prévaut sur la disposition générale du point 2.9.1 des CGV Primex (transfert des risques lors de la remise au prestataire de services de transport).
Primex supporte les frais réguliers de transport et de fret jusqu'à la mise à disposition de la marchandise au lieu de destination désigné. À partir de la mise à disposition de la marchandise pour déchargement, l'acheteur supporte tous les coûts ultérieurs, notamment les frais de déchargement, d'immobilisation, d'attente et les coûts consécutifs, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à Primex.
5.3 Dédouanement à l'exportation pour les livraisons vers des pays tiers
Jusqu'à l'arrivée de la marchandise au lieu de destination désigné, Primex supporte les frais réguliers de fret et de transport ainsi que les coûts du dédouanement à l'exportation depuis l'Union européenne, dans la mesure où cela est dû en vertu de l'Incoterm DAP convenu et de la livraison concrète.
L'acheteur supporte expressément les coûts du déchargement physique, les éventuels temps d'immobilisation du moyen de transport ainsi que toutes les obligations et coûts liés au dédouanement à l'importation dans le pays de destination, y compris les droits de douane, taxes à l'importation et autres taxes locales.
6. Dispositions générales complémentaires
6.1 Lieu désigné
Pour une application claire de la condition de livraison convenue, le lieu désigné est indiqué dans l'offre ou dans la confirmation de commande.
Pour le FCA, le lieu désigné est généralement le site de Primex GmbH à Hanau.
Pour le CPT et le DAP, le lieu désigné est généralement l'adresse de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou tout autre lieu de destination expressément convenu par dérogation.
6.2 Douane, exportation, importation et coopération de l'acheteur
Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, l'acheteur supporte les obligations et les coûts liés au dédouanement à l'importation dans le pays de destination, y compris les droits de douane, taxes à l'importation, taxes locales et autres exigences administratives, sauf accord exprès contraire.
L'acheteur fournit à Primex, en temps utile et de manière complète, toutes les informations, preuves et documents nécessaires aux procédures douanières, de contrôle des exportations, d'importation ou à toute autre procédure administrative.
6.3 Contrôle des exportations et dispositions relatives aux sanctions
Les livraisons sont soumises à la condition qu'aucune réglementation nationale ou internationale en matière de contrôle des exportations, de sanctions, d'embargo ou toute autre réglementation de droit économique extérieur ne s'y oppose et que les autorisations administratives nécessaires à l'exécution de la livraison soient accordées.
Primex n'est pas tenue d'effectuer une livraison si de telles réglementations s'y opposent ou si les autorisations nécessaires ne sont pas accordées. Les retards ou empêchements de livraison dus à de telles réglementations, à l'absence d'autorisations ou au défaut de coopération de l'acheteur ne sont pas à la charge de Primex.
6.4 Assurance transport
Une assurance transport, marchandises ou autre au profit de l'acheteur ne sera souscrite que si cela a été expressément convenu ; les conditions FCA, CPT, DAP n'entraînent aucune obligation d'assurance de la part de Primex. Sans un tel accord, il incombe à l'acheteur de prévoir une éventuelle couverture d'assurance complémentaire.
6.5 Relation avec d'autres conditions contractuelles
La convention d'un Incoterm régit exclusivement les obligations de livraison, l'organisation du transport, le support des coûts et des risques ainsi que les obligations de transport, de douane et de coopération y afférentes. Le transfert de propriété, la réserve de propriété (cf. CGV point 2.10), le paiement (cf. CGV point 1.3 / 2.3), les droits liés aux défauts (cf. CGV point 2.13), la responsabilité (cf. CGV point 2.15) et les autres droits et obligations contractuels sont régis par le contrat respectif, les Conditions Générales de Vente applicables et le droit applicable.
Dans la mesure où les présentes conditions de livraison régissent des questions de livraison, d'organisation du transport, de chargement, de déchargement, de répartition des coûts, de transfert des risques, de dédouanement ou d'obligations de coopération liées au transport, elles prévalent sur les Conditions Générales de Vente de Primex GmbH.
